Le Club
Statuts
Article 1
Il existe sous la dénomination Badminton Club Ajoie une association organisée corporativement qui est régie par les présents statuts, et, pour les cas qui n’y sont pas prévus, par les dispositions de la Loi, notamment par les art.60 et ss du CCS.
La société possède la personnalité juridique. Elle fait partie de la Fédération Suisse de badminton.
Article 2
Le Badminton Club Ajoie fondé le 10 mai 1990, ne poursuit aucun but lucratif ou commercial. Il a pour but le maintien de la condition physique et le développement des sports en général, du badminton en particulier, ainsi que le culte de la camaraderie.
La société observe une neutralité politique et religieuse.
Article 3
Les membres ont notamment l’obligation de se soumettre aux « Statuts en matière d’éthique pour le sport suisse » et de s’engager pour un sport propre, respectueux, fair-play et performant et cela selon les statuts de Swiss Badminton.
Article 4
La durée de la société est illimitée.
Son siège est à Porrentruy.
Article 5
Les organes et les membres de la société n’encourent aucune responsabilité personnelle ou solidaire quant aux engagements de la société, lesquelles ne sont garanties que par sa fortune.
Article 6
La société se compose de :
- Membres d’honneurs
- Membres actifs (joueurs, non joueurs)
- Membres passifs
1. Membres d’honneur
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par l’Assemblée générale, sur proposition du Comité, à toute personne ayant rendu d’éminents services à la société.
2. Membres actifs
La qualité de membre actif donne droit à l’utilisation des courts et autres installations, selon les dispositions de règlements de jeu.
Lors de l’Assemblée des membres, membres actifs bénéficient du droit de vote et d’égibilité.
3. Membres passifs
La catégorie des membres passifs comprend les membres soutiens de la société.
Les membres passifs sont invités lors de manifestations sportives ou récréatives, ne jouissent cependant pas du droit de vote et d’égibilité.
Article 7
Les membres d’honneur ne sont pas tenus de payer des cotisations.
Celles des membres actifs sont fixées chaque année par l’Assemblée générale.
Article 8
Un candidat âgé de moins de 20 ans ne peut être admis sans l’autorisation écrite du représentant légal.
Article 9
COTISATIONS
Le montant des cotisations annuelles pour les catégories respectives est fixé par l’Assemblée des membres.
L’exercice financier va du 1er janvier au 31 décembre.
Pour les membres démissionnaires, la règle suivante fait foi :
Si la démission est remise avant le 30 juin, le membre est libéré des cotisations la saison suivante.
Les membres qui ne remplissent pas leurs obligations financières perdent leur droit de sociétaire et sont exclus de la société après 2 sommations.
Article 10
Il est en tout temps loisible aux membres ayant rempli leurs obligations financières de se retirer de la société.
Les démissions sont à remettre par écrit au Comité qui en informera les membres.
Lors des démissions, le club n’est pas autorisé à exiger d’un membre quittant la société, le versement d’une indemnité quelconque.
Article 11
Le Comité a pleins pouvoirs pour l’exclusion des membres ne respectant pas les présents statuts.
Les motifs d’exclusions sont notamment :
La non-observation des obligations financières, préjudice porté à la société, atteinte aux statuts et aux règlements de jeu.
L’exclusion peut être prononcée sans indication de motif aux membres exclus.
Article 12
ORGANES DU CLUB
- Assemblée des membres
- Comité
Article 13
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée générale est le pouvoir suprême du club.
Elle a le droit inaliénable de :
- Nommer le Président, les membres du Comité et des commissions.
- Nommer les membres d’honneur qui lui sont proposés par le Comité.
- Approuver les comptes de la société et d’en donner charge au Comité.
- Modifier les statuts et de prononcer la fusion ou la dissolution du Club.
- Enfin, de prendre toutes décisions qui lui sont réservées par la Loi ou les présents statuts.
Article 14
Tous les membres de la société sont convoqués à l’Assemblée générale.
La convocation indiquera l’ordre du jour. Toutes propositions de modifications statutaires devront figurer intégralement sur la convocation.
Les membres sont convoqués, soit par écrit, soit par parution dans la presse locale.
Des Assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées toutes les fois que le Comité le juge nécessaire ou à la demande écrite et motivée du 5ème des membres ayant le droit de vote.
Article 15
Les élections et votations ont lieu à mainlevée, à moins que le bulletin secret ne soit demandé par 10 membres ayant voix délibératives.
Les élections et votes se font à la majorité absolue des membres votant (au 3ème tour du scrutin, à la majorité relative).
Article 16
L’assemblée des membres élit pour une durée de 2 ans le Comité comprenant :
- Président
- Vice-président
- Secrétaire
- Caissier
- Membres
Les 2 vérificateurs des comptes ne doivent en aucun cas faire partie du Comité.
Le Comité assume la liquidation des affaires administratives courantes et organise les manifestations sportives, administratives et récréatives. Il surveille l’observation des statuts et règlements de jeu. Il assume en outre le contact avec la Commune, avec les associations, les autres organisations sportives et les Autorités.
Le Comité est apte à prendre des décisions lorsque 3 membres au moins sont présents.
Le Président a droit au vote et c’est lui qui tranche en cas de ballotage.
TÂCHES PARTICULIÈRES DES DIFFÉRENTS MEMBRES DU COMITÉ
Le Président assume et surveille les travaux administratifs. Il organise et dirige les Assemblés de membres et réunions du Comité. Il représente le club vis-à-vis des tiers.
Le Secrétaire rédige les procès-verbaux des assemblées et des séances. Le Comité peut également lui confier les fonctions de correspondancier.
Le Caissier gère la caisse de la société, s’occupe de l’encaissement des cotisations et liquide les affaires financières.
Article 17
RÉVISION DES STATUTS
Toute modification de statuts est du ressort de l’Assemblée générale.
Article 18
DISSOLUTION DE LA SOCIÉTÉ
Pour décider la dissolution du club, l’accord des 2/3 des membres ayant le droit de vote est nécessaire.
La fortune est à remettre à la Commune de Porrentruy qui la distribuera à une œuvre de bienfaisance.
Article 19
DISPOSITIONS FINALES
La société peut s’inscrire auprès de toutes fédérations ou associations ayant pour but le développement des sports et l’éducation physique et morale de la jeunesse.
Article 20
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale du 17 février 1995.
Porrentruy, le 20 mai 2022
Approbation de la modification en assemblée générale du 20 mai 2022